Législation concernant la protection des Insectes
Par La Rédaction
Les pays “libres” ont, depuis quelques décennies, décidé de faire des efforts pour protéger les êtres vivants sur notre planète : Mammifères, Oiseaux, Reptiles et Batraciens, Insectes et plantes (et accessoirement les humains…).
Pour assurer cette protection, la démarche commune a été d’établir des listes de noms d’espèces qu’il est interdit de prélever ou de capturer, de vendre, transporter, tuer, exposer…
Autant ces dispositions semblent adaptées aux Animaux supérieurs et aux végétaux, autant elles semblent inadaptées en ce qui concerne les insectes, pour deux raisons simples : ils apparaissent une très courte partie de leur vie sous la forme “imago”, passant la majeure partie de celle-ci sous forme de larve ou chrysalide dans un milieu particulier à chaque espèce, très souvent différent de celui où vit l’adulte et qui plus est non protégé. Ajoutons qu’à l’inverse des autres groupes la biologie des insectes demeure largement inconnue.
Les textes relatifs à la protection des insectes ont enfin la particularité de considérer l’entomologiste comme premier responsable de la disparition des espèces ou de leur raréfaction, alors que toute l’activité humaine depuis que l’homme est devenu “sapiens” tend à détruire par tous les moyens de son “esprit” ces sales petites bêtes.
En fait, la survie d’une espèce passe d’abord par la protection du milieu de vie de ses populations et ce sont les biotopes sensibles qu’il est urgent d’intégrer à l’aménagement du territoire. Si la protection absolue se conçoit au niveau d’une sous-espèce ou de quelques espèces étroitement confinées à des biotopes territorialement très restreints, cette mesure n’a plus de sens lorsqu’elle s’applique à l’intégralité d’une espèce polymorphe telle qu’Euphydryas aurinia dont les populations, souvent très riches en individus, se distribuent de 2 m à 2500 m depuis la Scandinavie à l’Afrique du Nord et de l’Irlande au Japon.
De telles inadéquations jettent la suspicion sur la notion de protection qui perd sa crédibilité auprès des principaux intéressés, les entomologistes.
Nous pensons qu’il conviendrait de revoir cette politique, afin de protéger réellement ce monde si passionnant, en permettant à tout passionné de poursuivre son étude en profondeur.
Afin de permettre à chacun de nos lecteurs de connaître le contenu de la législation arrêtée à ce jour, nous avons décidé de publier un résumé des dispositions légales et espérons ne pas avoir commis d’erreurs que nous sommes prêts à corriger le cas échéant.
En publiant cette réglementation nous visons à informer, mais précisons que nous n’en partageons pas l’approche et participons aux efforts de l’ Union Entomologique Française pour en amener la modification.
LES TEXTES APPLICABLES EN FRANCE
Le Code Rural :
Dans son livre II et dans les articles 211-1 à 211-4 et 212-1 et 212-2, le Code Rural définit la préservation du patrimoine biologique et les autorisations pouvant être accordées en dérogation aux articles cités ci-dessus.
L’article 211-1 stipule :
Lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques…. sont interdits :
1/ la destruction des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d’animaux de ces espèces qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat…
3/ la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales…
5/ les interdictions de détention édictées en application du 1/… du présent article ne portent pas sur les spécimens détenus régulièrement lors de l’entrée en vigueur relative à l’espèce à laquelle ils appartiennent…
Note : il est recommandé en particulier si l’on veut les présenter en exposition d’effectuer une demande d’aurisation de détention au Ministère de l’Environnement. Cette demande consiste en une liste détaillée avec : N° d’ordre, nom, quantité, naturalisé ou sur couche, lieu d’origine, date d’entrée en collection. (disponible à l’A.R.E.).
Article 212-2
Un décret en Conseil d’ Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées :
1/ la liste limitative des espèces…
2/ la durée des interdictions permanentes ou temporaires…
3/ la partie du territoire national… sur laquelle s’appliquent…
4/ la délivrance d’autorisations de captures … à des fins scientifiques. (écrire à l’A.R.E.).
Article 212-3
Afin de ne porter préjudice ni aux milieux naturels ni à … la faune sauvage, est interdit l’introduction dans le milieu naturel, volontaire, par négligence ou par imprudence :
– de tout spécimen d’une espèce animale à la fois non indigène au territoire d’introduction et non domestique…
Article 212-1
… La cession à titre gracieux ou onéreux, … le transport, … l’importation, … l’exportation… d’animaux d’espèces non domestiques… dont la liste est fixée par arrêtés conjoints du Ministre chargé de la protection de la nature et … doivent faire l’objet d’une autorisation délivrée dans les conditions fixées par un décret du Conseil d’ Etat.
Article 215-1
Sont punies d’une amende de 60000 F et d’un emprisonnement de 6 mois ou de l’une de ces 2 peines seulement les infractions aux articles 211-1…
Article 215-2
En cas de récidive les peines peuvent être portées au double.
Article 215-3
En outre, les infractions aux dispositions de l’article 211-1 sont passibles de sanctions prévues à l’article 228-14. (Article 228-14 : tout jugement de condamnation pourra prononcer sous telle contrainte qu’il fixera, la confiscation des filets, engins et autres instruments de chasse ainsi que des avions, automobiles ou autres véhicules utilisés par les délinquants…)
Article 215-4
Les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article 211-1 peuvent procéder à la saisie de l’objet de l’infraction… les frais sont à la charge du prévenu.
Article 215-5
Sont habilités à constater les infractions…
– outre les officiers et agents de police judiciaire
– les agents des douanes commissionnés
– les fonctionnaires et agents assermentés du Ministre chargé de la protection de la
nature…
– les agents de l’ Etat et de l’Office National des Forêts…
– les agents assermentés… des Parcs Nationaux, de l’Office National de la Chasse et du
Conseil Supérieur de la Pêche…
Ces textes modifiés en 1994 dans la forme présentée ci-dessus viennent d’être votés par le Sénat en dernière lecture (19-01-95).
Arrêté du 22 Juillet 1993 (J.O. du 24-09-93) applicable le 19 Janvier 1995 :
Ce texte reprend:
– une partie des espèces et sous-espèces objet de l’arrêté du 3-8-79.
Remarque : l’arrêté du 3-8-79 a été publié avant l’adoption de ce texte par conséquent antérieurement à la loi qu’il devait compléter et préciser. On peut douter de sa valeur législative.
Il a été en outre abrogé par l’ arrêté du 22 Juillet 1993.
– les espèces françaises figurant à l’annexe 2 de la Convention de Berne (19-9-79 – entrée en
vigueur en France le 31-12-1989)
– un arrêté de même date fixe la liste des insectes protégés dans la Région Ile de France
(s’adresser à A.R.E. pour en obtenir copie).
Règlement du Parlement Européen fixant les dispositions applicables à la possession et au commerce de spécimens d’espèces de faune sauvage :
Article 1
Le commerce intérieur et extérieur et la possession d’espèces de faune sauvage inscrits aux annexes A et B (voir page 69) du présent règlement sont soumis aux dispositions fixées dans les articles suivants…
Article 8-1
Il est interdit d’acheter, de proposer d’acheter, d’acquérir à des fins commerciales… de mettre en vente ou de transporter pour la vente des spécimens d’espèces inscrites à l’annexe A.
Article 8-2
La possession de tout spécimen d’une espèce inscrite à l’annexe A est interdite, sauf, lorsque l’organe de gestion de l’ Etat membre (autorité administrative nationale désignée conformément à l’article 2-2) a la preuve que ce spécimen a été acquis… conformément à la législation en vigueur…
Note : la possession de spécimens annexe A capturés avant le 01-07-75 est donc possible après envoie d’une demande de certificat d’origine au Ministère de l’Environnement. Cette demande consiste en une liste détaillée avec : N° d’ordre, nom, quantité, naturalisé ou sur couche, lieu d’origine, date d’entrée en collection. (disponible à l’A.R.E.).
Article 25
Il est applicable à partir du 1-1-95. (comme l’arrêté français du 22-7-93)
Convention de Washington (3-3-73) Entrée en vigueur en France : 1-7-75.
Elle concerne l’interdiction de vente et circulation d’espèces (liste : Annexe A ci-jointe) dans la mesure où les spécimens ne sont pas munis d’un certificat CITES.
Procédures d’autorisation de capture d’espèces protégées ou d’intervention en milieu protégé :
Le Code Rural prévoit une procédure de demande d’autorisation pour la capture d’insectes protégés ou d’intervention en milieu protégé.
Les fiches de renseignements à remplir sont disponibles auprès du Secrétaire de l’A.R.E. L’Association Roussillonnaise d’Entomologie se charge de présenter et suivre les demandes relatives aux recherches dans les Pyr. Or.
Nous vous informerons dans notre prochain numéro des démarches à effectuer pour intervenir dans les Parcs Nationaux et Réserves Naturelles, après entrevue avec les services de la D.I.R.E.N. (Direction Régionale de l’Environnement).
Exposition d’insectes vivants ou morts :
Exposition d’insectes vivants :
Il faut obtenir une autorisation des services de l’Inspection Vétérinaire.
Pour les professionnels sont demandés la liste des espèces, le nombre de spécimens, le certificat de capacité concernant les élevages d’insectes et les documents C.I.T.E.S. s’il y a lieu.
Pour les amateurs sont demandés la liste des espèces, le nombre de spécimens (en ce qui concerne le nombre de spécimens C.I.T.E.S. il est laissé à l’appréciation de l’administration !)
Pour les espèces non protégées il n’y a en principe pas de problème particulier.
Exposition d’insectes morts :
Il faut détenir : les certificats d’origine pour les insectes de la Convention de Washington, les autorisations de détention pour les insectes concernés au 1-01-95.
Annexe A de la convention de Washington
(entrée en vigueur pour la France le 1-7-75)
| INSECTA | |||
| COLEOPTERA | |||
| Carabidae | Carabus olympiae | Nymphalidae |
Apatura metis Fabriciana elisa Hypodryas maturna |
| Dytiscidae |
Dytiscus latissimus Graphoderus bilineatus |
Lasiocampidae | Eriogaster catax |
| Scarabaidae | Osmoderma eremita | Sphingidae | Hyles hippophaes |
| Buprestidae | Buprestis splendens | MANTODEA | |
| Cucujidae | Cucujus cinnaberinus | Mantidae | Apteromantis aptera |
| Cerambycidae |
Cerambyx cerdo Rosalia alpina |
ODONATA | |
| LEPIDOPTERA | Lestidae | Synpecma braueri | |
| Papilionidae |
Papilio alexanor Parnassius apollo Parnassius mnemosyne Plebicula golgus Proserpinus proserpina Zerynthia polyxena |
Aeshnidae Gomphidae
Cordulegasteridae |
Aeshna viridis Gomphus graslinii Lindenia tetraphylla Ophiogomphus cecilia Stylurus flavipes Cordulegaster trinacriae |
| Lycaenidae |
Lycaena dispar Maculinea arion Maculinea nausithous Maculinea teleius |
Cordullidae
Libellulidae
|
Macromia splendens Oxygastra curtisii Leucorrhinia albifrons Leucorrhinia caudalis Leocorrhinia pectoralis |
| Satyridae |
Coenonympha hero Coenonympha oedippus Erebia calcaria Erebia christi Erebia sudetica Lopinga achine Malanagria arge |
ORTHOPTERA
Tettigoniidae Baetica ustulata Saga pedo
|
|
A noter quelques erreurs dans ce tableau :
Scarabaidae au lieu de Scarabaeidae
Proserpinus proserpina qui est un Sphingidae est classé dans les Papilionidae !
Annexe B de la convention de Washington
(elle concerne des Lépidoptères non européens)
Atrophaneura palu Papilio grosesmithi
Baronia brevicornis Papilio maraho
Bhutanitis ssp. Papilio morondavana
Graphium sandawanum Papilio neumoegeni
Graphium stresemanni Parides ascanius
Ornithoptera ssp. Parides hahneli
Papilio aristodemus ponceanus Teinopalpus ssp.
Papilio benguetanus Trogonoptera ssp.
Papilio esperanza Troides ssp.
N.B. : comme pour la liste de la page 70, l’indication ssp. précise que toutes les espèces du
genre sont concernées.
Ce terme de ssp. est d’ailleurs erroné puisque en réalité ssp. = sous-espèce !
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
Arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de l’environnement,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-5; Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrêtent :
Art. Ier. – Sont interdits, sur tout le territoire national et en tout temps, la destruction ou l’enlévement des oeufs, des larves et des nymphes, la destruction, la capture ou l’enlévement, la préparation aux fins de collections des insectes suivants ou, qu’ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente ou leur achat :
- – Espèces représentées en métropole :
Odonates
Le Leste enfant, Sympecma (braueri) paedisca Brauer, 1882; L’Agrion de Mercure,
Coenonagrion mercuriale (Charpentier, 1840);
Le Gomphe à à pattes jaunes,
Stylurus (Gomphus) flavipes (Charpentier, 1821);
Le Gomphe à cercoïdes fourchus,
Gomphus graslinii Rambur, 1842;
Le Gomphe serpentin,
Ophiogomphus cecilia Fourcroy, 1725;
La Cordulie à corps fin, Oxygastra curtisii (Dale, 1834);
La Cordulie splendide, Macromia splendens (Pictet, 1843);
La Leucorrhine à front blanc,
Leucorrhinia albifrons (Burmeister, 1839);
La Leucorrhine à large queue,
Leucorrhinia caudalis (Charpentier, 1850);
La Leucorrhine à gros thorax,
Leucorrhinia pectoralis (Charpentier, 1825).
Orthoptères
Le Criquet rhodanien,
Prionotropis rhodanica Uvarov, 1922;
Le Criquet hérisson,
Prionotropis hystrix ssp. azami Uvarov, 1923;
La Magicienne dentelée, Saga pedo Pallas, 1771.
Coléoptères
Le Grand Dytique, Dytiscus latissimus Linné, 1758;
Le graphodère à deux lignes,
Graphoderes bilineatus de Geer;
Le barbot ou Pique-prune,
Osmoderma eremita Scopoli, 1763;
Le Grand Capricorne, Cerambyx cerdo Linné, 1758;
La Rosalie des Alpes, Rosalia alpina Linné, 1798;
Le Carabe à reflets cuivrés, Chrysocarabus
auronitens ssp. cupreonitens Chevrolat, 1861;
Le Carabe à reflet d’or,
Chrysocarabus auronitens ssp. subfestivus Oberthür, 1884;
Le Carabe de Solier, Chrysocarabus solieri Dejean, 1826;
Le Carabe doré du Ventoux,
Carabus auratus ssp. honnorati Dejean, 1826;
Les Aphaenops, Aphaenops ssp. Bonvouloir, 1861;
Les Hydraphaenops, Hydraphaenops ssp. Jeannel, 1916;
Les Trichaphaenops, Trichaphaenops ssp. Jeannel, 1916.
Lépidoptères
La Zygène cendrée ou Zygène rhadamanthe,
Zygaena rhadamanthus Esper, 1793;
La Zygène de la Vésubie,
Zygaena vesubiana Le Charles, 1933;
Le Petit Apollon, Parnassius phoebus Fabricius, 1793;
L’Apollon, Parnassius apollo Linné, 1758;
Le Semi-Apollon, Parnassius mnemosyne Linné, 1758;
La Diane, Zerynthia polyxena Denis et Schiffermüller, 1775;
La Proserpine, Zerinthia rumina Linné, 1758;
Le Porte-queue de Corse, Papilio hospiton Gené, 1839;
L’Alexanor, Papilio alexanor Esper, 1799;
Le Solitaire, Colias palaeno Linné, 1761;
La Piéride de l’Aethionème, Pieris ergane Geyer, 1828;
Le Nacré tyrrhénien, Fabriciana elisa Godart, 1823;
Le nacré de la Canneberge,
Boloria aquilonaris Stichel, 1908;
Le Nacré de la Bistorte, Proclossiana eunomia Esper, 1799;
Le Damier des Knauties,
Euphydryas Eurodryas desfontainii Godart, 1819;
Le Damier de la Succise,
Euphydryas Eurodryas aurinia Rotemburg, 1775;
Le Damier du Frêne,
Euphydryas Hypodryas maturna Linné, 1758;
Le Moiré des Sudètes, Erebia sudetica Staudinger, 1861;
Le Fadet des Laîches ou Oedipe,
Coenonympha oedippus Fabricius, 1787;
Le Daphnis ou Fadet des tourbières,
Coenonympha tullia Müller, 1704;
Le Mélibée, Coenonympha hero Linné, 1761;
La Bacchante, Lopinga achine Scopoli, 1763;
Le Cuivré de la Bistorte,
Helleia helle Denis et Schiffermüller, 1775;
Le Cuivré des marais,
Thersamolycaena dispar Haworth, 1803;
Le Protée ou Azuré des mouillères,
Maculinea alcon Denis et Schiffermüller, 1775;
L’Azuré du Serpolet, Maculinea arion Linné, 1758;
L’Azuré de la Sanguisorbe,
Maculinea telejus Bergsträsser, 1779;
L’Azuré des paluds,
Maculinea nausithous Bergsträsser, 1779;
La Laineuse du Prunellier, Eriogaster catax Linné, 1758;
L’Isabelle de France ou Papillon vitrail,
Graellsia isabellae Graëlls, 1849;
Le Sphinx de l’Epilobe,
Proserpinus proserpina Pallas, 1772;
Le Sphinx de l’Argousier, Hyles hippophaes Esper, 1793;
La Matrone ou Ecaille brune,
Pericallia matronula Linné, 1758;
L’Ecaille des marais,
Diacrisia Rhyparioides metelkana Lederer, 1861;
L’Ecaille funèbre, Phragmatobia caesarea Goeze, 1781;
- – Espèces représentées à la Réunion :
Lépidoptères
Le papillon La Pâture, Papilio phorbanta Linné, 1771;
La Salamide d’Augustine,
Salamis augustina Boisduval, 1833;
La Vanesse de l’Obetie,
Antanartia borbonica Oberthür, 1880;
III. – Espèces représentées à la Guadeloupe :
Coléoptères
Le Dynaste scieur de long,
Dynastes hercules ssp. hercules Linné, 1758;
Art. 2 – L’arrêté du 3 août, 1979 fixant la liste des insectes protégés en France est abrogé.
Ces différents arrêtés étant de compréhension difficile nous avons essayé de résumer dans les tableaux suivants les différentes dates d’application pour chaque espèce. Les particuliers comme les Muséums seront en règle après obtention des autorisations de détention (et – ou certificat d’origine) pour les spécimens dont les étiquettes sont antérieures aux dates ci-dessous (le Muséum de Paris doit-il s’y conformer avec ses 100 000 000 d’insectes en collection ?!).
Limites légales de récolte 1-7-75 3-8-79 31-12-89 1-1-95
|
|
||||
|
ESPÈCES présentes en France |
Washington
|
Arrêté du 3-8-79 (légalité douteuse)
|
Convention Berne
|
Arrêté 22-7-93
|
| Certificat d’origine | Autorisation de détention | |||
| Coléoptères | ||||
| auronitens cupreonitens | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| auronitens subfestivus | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| solieri bonnetianus | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| solieri toutes les ssp. | ++++++++++++++ | |||
|
auratus honnoratii ab. ventouxensis |
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
++++++++++++++ |
|
| honnoratii toute la ssp. | ++++++++++++++ | |||
| Dynastes hercules | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Dytiscus latissimus | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Graphoderes bilineatus | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Osmoderma eremita | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Cerambyx cerdo | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Rosalia alpina | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Aphaenops (tous) | ++++++++++++++ | |||
| Hydraphaenops (tous) | ++++++++++++++ | |||
| Trichaphaenops (tous) | ++++++++++++++ | |||
| Orthoptères | ||||
| Prionotropis rhodanica | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| P. hystrix ssp. azami | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Saga pedo | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Odonates | ||||
| Tous les Odonates de la liste de 1993 sont protégés depuis le 31 décembre 1989. | ||||
Note : certaines espèces étaient protégées localement avant les dates ci-dessus (P. phoebus,
Rosalia alpina, C. cupreonitens, C. solieri bonnetianus), leur statut réel sera évoqué
ultérieurement.
La possession d’espèces protégées en France mais provenant d’un pays où elles ne le
sont pas est permise.
Rappel : le certificat d’origine (convention de Washington) n’est nécessaire que pour le transport ou (et) l’exposition des spécimens.
Limites légales de récolte 1-7-75 3-8-79 31-12-89 1-1-95
|
|
||||
|
ESPÈCES présentes en France |
Washington
|
Arrêté du 3-8-79 (légalité douteuse)
|
Convention Berne
|
Arrêté 22-7-93
|
| Certificat d’origine | Autorisation de détention | |||
| Lépidoptères | ||||
| Zygaena rhadamanthus | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Zygaena vesubiana | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Parnassius phoebus | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Parnassius apollo sp. | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| P. apollo arvernensis | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ |
| P. apollo francisci | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ |
| P. apollo meridionalis | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ |
| Parnassius mnemosyne | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Zerynthia polyxena | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Z. rumina ab.honnoratii | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Z. rumina sp. | ++++++++++++++ | |||
| Papilio hospiton | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ |
| Papilio alexanor | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Colias palaeno ™ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Colias palaeno ˜ | ++++++++++++++ | |||
| Pieris ergane | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Fabriciana elisa | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Boloria aquilonaris | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Proclossiana eunomia | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Euphydryas desfontainii | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Euphydryas aurinia | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ||
| Euphydryas maturna | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Erebia calcaria | + | ++++++++++++++ | ? | |
| Erebia sudetica | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| C. oedippus ™ | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ |
| C. oedippus ˜ | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| C. tullia | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| C. hero | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Lopinga achine | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Helleia helle ™ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Helleia helle ˜ | ++++++++++++++ | |||
| Therm. dispar ™ | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ |
| Therm. dispar ˜ | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Maculinea alcon ™ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Laculinea alcon ˜ | ++++++++++++++ | |||
| Maculinea arion | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| M. teleius burdigalensis | ™+++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Maculinea teleius sp. | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Maculinea nausithous | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Lysandra bellargus ™ | ++++++++++++++ | n’est plus protégé ! | ||
| Eriogaster catax | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Graellsia isabellae | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Proserpinus proserpina | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Hyles hippophaes | + | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Pericallia matronula | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Diacrisia metelkana | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
| Ph. caesarae | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | ++++++++++++++ | |
Remarque : E. calcaria protégé par les conventions de Berne et Washington a été signalé des Alpes françaises en 1984 mais semble avoir été oublié par la loi de 1993 !
Exemples de formulaires pour les diverses demandes d’autorisation
Demande d’Autorisation de détention d’insectes figurant sur la liste des insectes protégés
( Arrêté du 22 Juillet 1993 )
Nom: Prénom: Adresse
| N° |
Nom scientifique Nom commun |
Quantité |
Description N ou E |
Lieu d’origine |
Date d’entrée en collection |
Demande de certificat d’origine d’insectes figurant sur la liste des insectes protégés
( Convention de Washington )
Nom: Prénom: Adresse
| N° | Désignation | Quantité |
Description N ou E |
Lieu d’origine |
Date d’entrée en collection |
N = naturalisé E = sur couche en attente de naturalisation